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La ministre du Logement Emmanuelle Wargon vient d’apporter quelques précisions importantes sur la future interdiction de location des passoires thermiques. Des exceptions seront notamment possibles en copropriété.
C’est désormais quasiment acté : il sera bientôt interdit de louer des logements dits “passoires thermiques”, les biens les plus mal isolés, notés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE). La loi climat et résilience, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale il y a tout juste dix jours, prévoit en effet qu’à l’horizon 2028, ces logements particulièrement énergivores seront systématiquement considérés comme indécents et donc impropres à la location. Certes, il ne s’agit pas d’une interdiction de location formelle, comme la demandaient certains députés de l’opposition. Mais il s’agit d’un recours supplémentaire donné au locataire, qui pourra se retourner contre son bailleur, si celui-ci n’a pas réalisé de travaux et que son bien dépasse le seuil de consommation maximal fixé par la loi. En théorie, à partir de 2028, les passoires thermiques devront donc être rénovées… ou devront sortir du parc locatif.
Le gouvernement a fixé quatre échéances au calendrier, avec quatre seuils de consommation. Dès 2023, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an seront considérés comme énergétiquement indécents. Ce seuil renvoie aux logements les plus énergivores de l’étiquette G, soit environ 90.000 passoires thermiques. En 2025, le curseur sera relevé et tous les logements d’étiquettes G seront interdits de location. Puis une nouvelle fois en 2028, pour concerner l’ensemble des logements d’étiquettes F et G. Enfin, les députés sont tombés d’accord pour étendre cette trajectoire d’interdiction de location aux logements de la classe E de DPE, à partir de 2034.
Rappelons que pour être définitivement acquise, cette mesure du projet de loi devra également être adoptée au Sénat. Mais on voit mal le gouvernement reculer sur ce point. Ce qui inquiète d’ailleurs déjà un certain nombre de propriétaires bailleurs. Selon une étude à paraître de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), seuls 30% des bailleurs envisagent d’ailleurs de se mettre en conformité avec la loi. D’autres envisagent de vendre leur bien plutôt que d’y engager des travaux, voire de le laisser vacant.
Des exceptions prévues en copropriété
De son côté, le gouvernement tente de rassurer, en mettant en avant la récente ouverture des aides et une prochaine amélioration de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation. “Ça laisse trois ou six ans [aux propriétaires] pour faire des travaux. MaPrimeRénov’ sera ouverte aux propriétaires bailleurs à partir de cet été, ce qui veut dire qu’on va pouvoir financer les travaux des propriétaires pour leurs locataires. Et on va améliorer encore l’accompagnement. Donc ça laisse le temps de s’organiser”, avançait hier encore la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, au micro de Sud Radio.
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