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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne tous les biens d’une personne résidant en France, mais quelques conventions fiscales internationales réservent des surprises, note Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.
Question à un expert
J’ai acheté une maison dans un autre pays, entre-t-elle dans le calcul de l’IFI ?
L’acquisition d’une propriété à l’étranger peut entraîner plusieurs conséquences, qui vont plutôt dans le sens de l’addition d’obligations fiscales que dans celui de leur soustraction. Ainsi, l’acquéreur aux visées internationales devra s’enquérir de l’existence d’impôts à payer dans le pays de destination, mais devra aussi tenir compte du fait que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique à tous les biens immobiliers détenus par une personne résidente de France, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
Une bonne surprise peut toutefois venir de la lecture des conventions fiscales internationales, car certaines octroient au pays de situation du bien immobilier le droit de prélever un impôt sur la fortune. Toutefois, ces conventions permettent tout de même souvent l’application de l’IFI en France – son montant sera alors simplement réduit de l’impôt sur la fortune payé à l’étranger.
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