[ad_1]
Le fisc s’apprête à mettre en ligne les avis d’imposition. Or des hausses de prélèvements sont à craindre. Notamment à cause du surcroît de dépenses supporté par les collectivités locales durant la pandémie. Mais les réformes fiscales engagées par le gouvernement devraient aussi contribuer à gonfler la facture de nombreux ménages…
Les avis d’imposition pour la taxe foncière seront mis en ligne lundi prochain, 23 août.
Un rendez-vous annuel appréhendé par nombre de propriétaires. En effet, chaque année charrie son lot de surprises, bien souvent mauvaises dans la mesure où cet impôt local augmente régulièrement. En 2020, c’est dans la commune thermale de Contrexéville que le contribuable devait se serrer le plus la ceinture, avec une explosion de 200% de sa taxe foncière sur un an. Soit plusieurs milliers d’euros à débourser en plus pour certains habitants. En cause, les travaux engagés par la municipalité de cette bourgade de 3.000 âmes.
Les maires sont les premiers à être voués aux gémonies à chaque hausse. Pourtant, la responsabilité d’autres composantes du «millefeuille» territorial ne sont pas à négliger. Pour rappel, la taxe foncière est calculée à partir des taux votés indépendamment par les communes, les intercommunalités et les départements. Ces taux sont appliqués à une base fiscale qui correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale (une estimation émanant de l’administration fiscale) du bien.
La base du calcul est établie à partir des valeurs locatives de 1974 réévaluées chaque année par le biais d’un coefficient forfaitaire défini via la loi de finances (1,002 en 2021, soit +0,2%) afin de tenir compte de l’inflation. Bref, mécaniquement, une baisse de la taxe foncière semble donc quasi inenvisageable.
Dans un rapport d’octobre dernier, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) soulignait la responsabilité des départements dans la hausse de la taxe foncière. Cancres, aux yeux de la fédération des propriétaires, le Val-d’Oise et les Yvelines ont respectivement boosté de 117% et 113% leurs taux de prélèvements obligatoires entre 2009 et 2019. Depuis 2014, les Yvelines mènent un train d’enfer avec un sacré coup de bambou (75% en sus sur cinq ans), cinq autres départements ne lâchent pas la pression avec des taux de prélèvement accrus de plus de 30%, à savoir le Val-d’Oise, l’Essonne, le Loir-et-Cher, les Hautes-Alpes et le Var.
Et la créativité fiscale de l’Hexagone ne risque pas de s’épuiser: taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), récente taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Votée en 2013, cette dernière correspond à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités au nom de la décentralisation. S’ajoutent également les «taxes spéciales» décrétées par les élus locaux. Ainsi, les Franciliens ont la joie, l’honneur et l’avantage de financer le développement du Grand Paris ainsi que les transports en commun appelés à absorber de plus en plus d’usagers.
Tous ces prélèvements divers et variés contribuent à assurer la vitalité d’une «taxe foncière» joufflue à souhait. Une tendance qui n’est pas près de s’inverser. Notamment à cause de la crise sanitaire.
[ad_2]
