Attention à ce que la loi climat ne tue pas l’investissement immobilier !

Ceux qui ont pensé que le projet de loi Climat Résilience signé de Barbara Pompili resterait en l’état n’avaient rien compris à ce qui se passait dans notre pays. Le Président Macron a voulu que la Convention citoyenne pour le climat inspire sa politique pour une transition environnementale efficace de la France dans tous les domaines, dont le logement. Il n’a pas pu être sourd aux suppliques des secteurs professionnels l’inclinant à la modération et l’avertissant des risques attachés à l’intégrisme aux seulement aux excès écologistes. Il reste qu’en toute stratégie politique, l’exécutif a rendu une copie pour laquelle il en gardé sous le pied, si l’on peut dire… Le résultat ne s’est pas fait attendre : dès l’examen du texte en commission, avant même le vote en séance, des ajouts majeurs ont été intégrés au projet de loi, et la ministre a déjà devant les députés amendé son propre travail initial. Partant de 69 articles, on est déjà à 127, et 5.000 amendements sont en attente d’examen, sur 7.200 déposés. En somme, on n’a rien vu.

C’est sans conteste pour les propriétaires bailleurs dans l’ancien que la barque a le plus été chargée, au plus mauvais moment. Ce qui est étrange, c’est qu’aucune voix forte ne s’élève pour mettre le gouvernement en garde contre l’attrition du parc locatif et l’incapacité de la plupart des bailleurs de financer la rénovation énergétique, fût-ce avec MaPrimeRénov’. On a hurlé et on hurle encore contre l’encadrement des loyers, au motif qu’il ferait fuir les investisseurs… alors que les chiffres ne le démontrent pas et qu’on a même assisté depuis ces dernières années àun regain d’intérêt pour l’immobilier résidentiel d’exploitation, y compris là où l’encadrement est en vigueur. Au fond, il s’agit d’opposer le libéralisme à l’idéal d’un marché administré : une idéologie contre une autre. En revanche,comment dire que l’élan vers la vertu énergétique va mettre en péril ce parc locatif privé que l’État veut améliorer à toutes forces ? Le propos n’est pas politiquement correct. Il est même inaudible. On serait vite taxé d’indifférence envers la planète et nos enfants.

Pourtant, il n’est pas question de remettre en question la nécessité d’adapter aux défis climatiques notre parc locatif de quelque 6,7 millions de logements. Il est juste question d’ouvrir les yeux sur l’irrationalité de demander à des propriétaires dont le rendement locatif est compris en 1% et 6% avant impôts – oui, avant impôts -, les performances les plus basses étant constatées dans les grandes villes et les plus hautes dans certaines villes moyennes, d’investir 30, 40 ou 50.000 euros de travaux, sauf à les priver du droit de louer leur bien. Le projet de loi initial ne visait que les logements classés F et G, dits énergétiques, et l’échéance était 2028. Voilà que le nouveau texte, et il reste des mois de débats et d’évolutions législatives, crée l’obligation pour les catégories E,F et G, avec une chronologie programmée : 2025, 2028 et 2034. Ce sont ainsi non plus 1,8 million de logements qui seront visés, mais 4 millions, soit les 2/3 du parc ou presque. Rappelons aussi que les propriétaires des logements énergivores ne peuvent plus augmenter les loyers pratiqués entre deux locations. Enfin, une autre proposition d’obligation a reçu l’onction du gouvernement : passer par un accompagnateur, nouvelle fonction suggérée par le rapport d’Olivier Sichel sur le financement de la rénovation énergétique : il en coûtera de l’ordre de 1.200 euros, pris en charge par l’État pour les ménages les plus fragiles, pas pour l’essentiel des Français.