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C’est un article des Échos qui soulève un coin du voile de cet autre article de la très riche Loi Sapin 2, un espèce de texte fourre-tout bien pratique et assez opaque, mais ce n’est pas le sujet. Non le sujet c’est cette nouvelle technique secrète pour masquer les faillites bancaires, une technique qui va vous coûter très cher et dont la logique, vous allez le comprendre, est particulièrement tordue.
Les règles préconisées par Bercy en matière de faillite fin 2015 ont été intégrées au projet de loi Sapin 2.
Comme le rappelle les Échos, « ce principe issu de la crise financière de 2007 veut qu’un État n’ait plus à financer le sauvetage d’une banque en perdition, mais que cette charge pèse désormais sur des parties prenantes privées. Dans l’ordre, les actionnaires seraient les premiers sollicités, puis sur les détenteurs de dette, et enfin dans certaines limites sur les déposants de la banque (au-delà de 100 000 euros de dépôts garantis). Si cela ne suffit pas à éponger les pertes, un fonds de secours commun (abondé par les banques et en cours de constitution) serait ensuite sollicité. Ce dispositif est officiellement entré en vigueur le 1er janvier dernier au niveau européen, mais il laissait aux États le soin de régler un sujet majeur : la hiérarchie détaillée des créanciers appelés à passer à la caisse. Ce sujet relève en effet du droit des faillites, qui est resté du ressort national »…
L’idée c’est de créer des titres qui seront tout de suite classés comme « perdants » et donc « perdus ».
« L’idée française est de proposer un aménagement destiné uniquement au secteur bancaire. Une autre voie se dessine en France : les banques pourraient émettre une nouvelle catégorie de dette justement destinée à absorber les pertes en liquidation. En cas de bail-in, ces nouveaux titres serait sollicités juste après la dette subordonnée, et juste avant la dette senior actuelle. « Les émissions de titres relevant de cette nouvelle catégorie pourront débuter à compter de l’entrée en vigueur de la loi », a expliqué le gouvernement en présentant son projet. Sauf incident de parcours, ces nouveaux titres pourraient apparaître dès le mois d’août espère-t-on côté bancaire. Restera alors à vérifier les volumes d’émission et surtout l’appétit des investisseurs pour cette dette d’un nouveau genre. »
