Faillites : Projet pour passer le paiement des salaires après celui des administrateurs


Ce projet « conduirait des milliers de salariés en situation de détresse financière », craignent les syndicats. Le Medef redoute également « des effets de bord très importants pour la paix sociale ».

Le Medef, la CFDT et FO sur le même front pour protéger les salariés en cas de faillite. Ils s’opposent à un projet d’ordonnance du gouvernement qui ferait passer le paiement des salaires après celui des administrateurs et mandataires judiciaires en cas de procédure collective.

Actuellement, le paiement des salaires des entreprises insolvables est assuré par les ressources du régime de garantie des salaires, l’AGS, qui proviennent d’une part de cotisations patronales et de l’autre de la réalisation des actifs des sociétés en liquidation. Le projet d’ordonnance du gouvernement prévoit de rétrograder le paiement des salaires , qui bénéficient actuellement d’un « super-privilège », au profit du paiement prioritaire d’autres créances, dont les honoraires des administrateurs .

« On est très demandeurs que le super-privilège de l’AGS ne soit pas rétrogradé », a déclaré vendredi 12 février à l’AFP le président délégué du Medef Patrick Martin, craignant des « des effets de bord très importants pour la paix sociale ». Le secrétaire général de Force Ouvrière Yves Veyrier a souligné pour sa part dans une lettre adressée le 3 février au Premier ministre Jean Castex que l’AGS « remplit un rôle d’amortisseur social ». « Une rétrogradation de rang mettrait d’une part, le régime AGS – aujourd’hui vertueux – en difficulté et d’autre part, conduirait des milliers de salariés en situation de détresse financière et ce, dans un contexte économique dégradé », soutient Yves Veyrier. Dans un communiqué diffusé lundi 8 février, la CFDT « demande le retrait de ce projet d’ordonnance, inopportun et inapproprié dans la période ».

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