Selon Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, les pouvoirs publics n’ont pas été assez pragmatiques au moment de fixer les nouvelles contraintes environnementales qui pèseront bientôt sur le logement. Résultat: soit l’interdiction de louer des biens énergivores ne sera pas respectée, soit elle conduira à la sortie de millions de logements du parc locatif.
Et si la transition énergétique du parc locatif privé échouait ? C’est un engagement très politique du Président de la République lui-même qui est aujourd’hui lourdement compromis. Quelle que soit la foi qu’on fonde dans la transition énergétique, en l’état de la situation actuelle, elle n’aura pas lieu dans le parc locatif privé français. On parle là des quelque 7 millions de logements qui abritent près d’un tiers de la population, locataires de biens appartenant pour la quasi totalité à 5 millions d’investisseurs personnes physiques, c’est-à-dire à d’autres ménages ayant investi, et marginalement à des investisseurs institutionnels. Un coup de tonnerre, et le moins qu’on puisse dire est que le gouvernement se tait sur le sujet. Le révéler reviendrait à remettre en question un dogme de la politique du moment, définie pour les trente années à venir, l’élan stratégique vers le bas carbone et la baisse drastique des émissions de gaz à effets de serre.
En pleine campagne électorale, alors que le Président sortant n’a pas encore déclaré sa candidature et que la guerre en Ukraine menace de dégénérer en conflit mondial, mettre au jour ce problème serait à la fois assassin en matière de politique intérieure et dérisoire face aux problèmes géopolitiques du moment. Il faut pourtant se pencher sur le malade et le silence pudique ne résoudra rien. Quelles sont les raisons de douter désormais du succès ? Trois essentielles, qui se cumulent en outre.
D’abord, le parc locatif privé de notre pays souffre d’un véritable cancer : l’autogestion. On ne saurait remettre en cause la liberté que les propriétaires doivent garder de gérer eux-mêmes leur bien, sans intervention professionnelle. Sauf que le parc autogéré ne respecte pas les règles et qu’il y a sur le sujet une omerta. Les administrateurs de biens sont suspects de corporatisme quand ils le dénoncent, et c’est normal. Qui plus est, la communauté des gestionnaires professionnels doit balayer devant sa porte : quand on constate qu’elle n’est pas non plus toujours orthodoxe pour appliquer les lois, par exemple pour le respect de l’affichage des performances énergétiques, le respect de l’encadrement des loyers ou encore la non discrimination dans le choix des locataires, elle perd du crédit et sa voix est comme atténuée. Les associations de consommateurs de leur côté sont lucides, et les moins idéologues, qui n’assimilent pas les professionnels immobiliers à des acteurs cupides peu soucieux de l’intérêt de leurs clients, ne cachent pas les ravages de la gestion sans intermédiaire. La CLCV a cette honnêteté intellectuelle et la CGL s’associe souvent à ce constat d’évidence.
Ne nous leurrons pas : l’interdiction de louer si l’on n’a pas engagé des travaux onéreux de redressement des performances énergétiques, disposée par la récente loi du 22 août 2021, ne sera pas respectée par un nombre important de bailleurs et l’administration n’aura pas les moyens du contrôle et de la sanction. D’ailleurs, s’il faut prononcer la sortie du parc de millions de logements au motif qu’ils ne sont plus décents aux termes de la loi, où logera-t-on les familles concernées ? On peut même imaginer qu’il soit demandé aux services de l’État de temporiser ou de fermer les yeux. Singulièrement en zone tendue, pense-t-on de façon sérieuse que les locataires déjà heureux de trouver une location et plus encore que leur dossier soit retenu, s’exposeront à ne plus avoir de solution parce qu’ils auront dénoncé leur bailleur pour avoir loué une passoire énergétique, en 2023, 2025 ou 2028, selon la gravité du manque de vertu environnementale, ou plus tard, en 2034, un logement classé E dans le DPE ?
