Après le FMI, l’OCDE se met à délivrer ses conseils aux gouvernements en matière de fiscalité. En ligne de mire, cette fois, l’assurance-vie et les droits de succession. Bien sûr, il s’agit de promouvoir la « justice sociale ». Des fonctionnaires internationaux non soumis à l’impôt fourmillent d’idées pour taxer « les riches ». Mais surtout, la suppression de la concurrence fiscale entre États est un des jalons de la mise en place d’un gouvernement mondial.
Le gouvernement mondial que certains souhaitent instaurer a plusieurs instances qui œuvrent à sa promotion. L’OCDE en fait partie.
Cet organisme a publié un récent rapport sur l’impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE. Il s’agit de s’attaquer aux inégalités de patrimoine et non plus seulement aux inégalités de revenus, dans un souci de « justice sociale », évidemment et un souci d’équilibre des finances publiques accessoirement.
« La création du mythe de la « justice sociale » […] pousse les élus à inventer une justification morale pour les avantages qu’ils confèrent à des intérêts particuliers »
Friedrich Hayek
En l’occurrence, de gentils fonctionnaires internationaux (qui ne paient pas d’impôts en vertu de leurs statuts) donne des arguments à de gentils élus pour pouvoir taxer plus. Voilà qui ne va pas déplaire à un gouvernement hanté à l’idée de sortir de la crise sanitaire pour basculer dans une crise des finances publiques.
L’OCDE écrit ainsi au début de sa note « Pour faire face à la crise de la COVID-19, les pays vont devoir générer des recettes supplémentaires et remédier aux inégalités, qui se sont creusées depuis le début de la pandémie. Toutefois, la conception des impôts sur les successions et les donations devra être améliorée pour qu’ils atteignent leurs objectifs, et les réformes retenues dépendront des circonstances propres à chaque pays. »
Vous pensez qu’en France, pays champion du monde des impôts nous serions à l’abri, d’autant plus que nos recettes d’impôts sur la mort nous classent dans les trois premiers ?
Grave erreur !
Il existe un petit havre de paix en matière de succession : l’assurance-vie bénéficie d’un traitement préférentiel (tout comme la résidence principale). Si le souscripteur a fait ses versements avant 70 ans, son assurance-vie n’est pas soumise aux droits de succession mais à un prélèvement de « seulement » 20% au-delà de 152 500 €.
En brandissant le rapport de l’OCDE, les enragés de l’impôt vont pouvoir déchiqueter ce petit bout de gras indu qu’octroient les salauds de riches à leur progéniture.
