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La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet. Avec le nouveau mode de calcul, certains logements verront leur note énergétique dégradée, tandis que d’autres verront la leur améliorée… Voici les changements à venir pour les propriétaires.
Plus que quelques jours avant le grand chamboulement. Le 1er juillet 2021, entrera en vigueur la réforme du diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE. Ce document, qui est obligatoirement établi à la vente ou la mise en location d’un bien immobilier, donne une estimation de sa consommation énergétique. Il lui attribue une note allant de A pour les plus économes, à G pour les plus énergivores. Cette refonte d’ampleur, qui était prévue depuis la loi Elan de 2018, est cruciale puisque le DPE constitue le véritable pivot des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. C’est notamment sur ses résultats que s’appuie l’interdiction d’augmenter le loyer dans les passoires thermiques (étiquettes F et G), effective depuis le 1er janvier dans les zones tendues… Idem pour la future interdiction de location de ces mêmes logements, prévue dans la loi climat et résilience.
Qu’est-ce qui change ?
Parmi les grandes nouveautés, le DPE va être rendu juridiquement opposable, au même titre que les autres diagnostics immobiliers. Ce qui signifie que lors d’une vente ou d’une location, le vendeur ou bailleur engagera sa responsabilité sur les informations que le document contient. Son acheteur ou locataire pourra donc se retourner contre lui en cas d’erreur ou de manquement. Autre changement majeur : le DPE va être rendu plus fiable. Jusqu’ici, deux méthodes de calculs coexistaient. La première, dite “3CL” (pour calcul de la consommation conventionnelle des logements), consiste en une étude approfondie des caractéristiques intrinsèques du bâti (isolation, mode de chauffage, matériaux de construction, etc.). Et la seconde, dite “sur facture”, ne se réfère qu’aux dépenses énergétiques des occupants du logement. Une technique actuellement appliquée sur tous les logements construits avant 1948 (soit près d’un logement sur deux). Trop dépendante du comportement des occupants, cette seconde méthode est définitivement abandonnée.
Mais le principal changement, celui qui impactera directement les propriétaires, tient dans l’instauration d’un double seuil de notation. Dans sa nouvelle version, le DPE ne sera plus calculé sur la seule consommation énergétique des biens, mais aussi sur leurs volumes d’émissions de gaz à effet de serre. En clair, l’étude du bâti se soldera par l’attribution de deux notes : une étiquette énergétique évaluant la consommation du bien et une étiquette climat, évaluant son taux d’émission de CO2. Et c’est la pire de ces deux notes qui sera retenue comme étiquette globale du bien. “D’un simple diagnostic énergétique, on va passer à un véritable diagnostic environnemental”, explique Thierry Marchand, le président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim.
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