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Désireuse de relever les impôts aux Etats-Unis pour financer un colossal projet d’infrastructures, la nouvelle administration américaine veut profiter du sommet du G20 pour défendre l’idée d’un impôt minimal global.
Les ministres des Finances ainsi que les gouverneurs de Banques centrales des pays du G20 se réunissaient virtuellement ce 7 avril. En plus de l’aide aux pays pauvres, les participants devaient débattre de la proposition de la nouvelle secrétaire au Trésor des Etats-Unis, Janet Yellen, qui souhaite négocier un taux d’imposition minimum des sociétés au niveau mondial. En début de semaine, elle avait expliqué vouloir ainsi mettre fin à «30 ans de course à la baisse des taux d’imposition des sociétés».
Le projet américain consisterait, dans le cas où des entreprises auraient établi des filiales dans un pays à faible niveau d’imposition, à taxer leurs bénéfices au-delà du taux local en établissant un taux minimum d’imposition à l’échelle internationale. Le but serait, sans dicter aux Etats leur politique fiscale, de réduire l’avantage pour les multinationales de choisir de domicilier leurs bénéfices dans les pays les plus accueillants.
Les Etats-Unis, tout comme les économies développées, cherchent aussi à taxer les revenus provenant de sources intangibles telles que les brevets pharmaceutiques, les logiciels et les redevances sur la propriété intellectuelle, qui eux aussi sont souvent rapatriés vers des structures domiciliées dans les pays présentant la fiscalité la plus attractive.
L’administration Trump avait déjà ouvert la voie avec la fiscalité sur les GILTI, acronyme – à prononcer «guilty» – de Revenu global intangible faiblement taxé, qui prévoyait un taux de 10,5%, soit la moitié du taux d’imposition aux Etats-Unis, ramené à 21% après la grande réforme fiscale de 2017.
Vers un taux minimal à 21% ?
La nouvelle administration, qui souhaite relever le taux d’imposition des sociétés aux Etats-Unis à 28%, pencherait plutôt pour un taux minimum global de 21%. De plus, alors que l’administration précédente avait fait le choix d’une réforme strictement nationale taxant les «revenus intangibles» des seules entreprises à capital américain, la nouvelle administration semble privilégier la piste d’un accord mondial avec les 140 Etats participants à la démarche lancée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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