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Après la crise financière, une promesse simple fut faite aux contribuables européens : désormais, ils ne seront plus en première ligne lorsqu’il s’agit de financer les opérations de renflouement des banques. Désormais, les investisseurs allaient devoir payer la note.
Michel Barnier, responsable de la régulation financière à l’époque, avait notamment tweeté en décembre 2013 : « Les contribuables ne sont plus en première ligne lorsqu’il s’agit de payer pour les erreurs des banques. »
6 ans plus tard, on ne peut que constater que les gouvernements cherchent tous les moyens possibles pour contourner cette règle. Ce mois-ci, la Commission européenne a approuvé le sauvetage de Norddeutsche Landesbank-Girozentrale. L’Italie est également en train de préparer un plan de sauvetage pour une banque régionale du Sud.
« Nous ne pourrions pas être plus inquiets. Ce pourrait être le dernier clou dans le cercueil de notre cadre de résolution », a déclaré Luis Garicano, un membre espagnol du groupe libéral du Parlement européen.
Après la crise, l’Union européenne s’était accordée sur une série de règles qui devaient transférer le fardeau aux propriétaires et aux créditeurs des banques en difficulté, en les obligeant d’encaisser des pertes avant le recours à des fonds publics. Une entité fut créée afin de gérer les cas des banques en faillite de la zone euro. En cas de problème, les prêteurs doivent émettre des instruments spéciaux de dette qui peuvent être convertis en actions ou annulés en cas de problème.
Vu que ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en 2016, leurs limitations sont rapidement apparues au grand jour. Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU), l’agence européenne qui gère les faillites, ne s’occupe que des gros cas, tandis que les autres sont gérés par des institutions nationales. Celles-ci affichent des disparités importantes, ce qui ouvre la porte à des renflouements publics.
La facture des renflouements publics
Depuis 2016, la facture des renflouements publics ne cesse de voir son montant grimper :
Au final, la pratique montre à quel point les gouvernements sont allergiques à l’idée de transférer le cas d’une institution en difficulté à une institution européenne. Mais aussi comment les circonstances spécifiques rendent politiquement indésirable l’application des dispositions les plus dures du dispositif. Voici les cas les plus importants de ces 3 dernières années, des exemples dans lesquels les contribuables ont dû mettre la main au portefeuille :
