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A quand le grand soir de la fiscalité immobilière ? Pas pour tout de suite, si on s’en tient aux programmes des différents candidats à l’élection présidentielle. Il faudrait pourtant tout réformer, soutient Henry Buzy-Cazaux, le président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers.
Ce sont les candidats de l’extrême gauche qui ont ouvert le feu, et cela n’a pas de quoi surprendre : les droits de succession sont injustes et il faut les réformer. Tous les compétiteurs ou presque leur ont emboîté le pas. Le sujet est devenu central dans les propositions relatives à la politique du logement… Sauf qu’aucun n’en fait au fond un élément de cette politique, mais plutôt un marqueur idéologique fort, sans lien direct voulu avec l’incitation à devenir propriétaire ou à constituer un patrimoine locatif. On a eu l’impression que celles et ceux qui aspirent à prendre l’Élysée avait traité de la fiscalité du logement : il n’en est rien, et d’ailleurs les propositions relatives aux droits de succession, les “droits de mutation à titre gratuit” selon leur appellation technique, ont été formulées pour solde de tout compte et aucun autre impôt ni aucune taxe n’a été évoquée. Il faut pourtant revisiter la fiscalité du logement dans son intégralité.
Le logement est taxé à tous les stades, de la production à la transmission en passant par la détention. Plus personne ne s’en étonne, on s’y est fait. Le même actif sert de base à prélèvement fiscal tout au long de sa vie, et en réalité tout au long de la nôtre. Notre fiscalité est devenue confiscatoire et illisible, et nos élus ne s’en soucient pas, ou du moins ne s’attaquent pas au chantier. On doit reconnaître qu’il est vertigineux et qu’il jette notamment une lumière crue sur les relations entre l’État et les collectivités locales, sujet explosif. Emmanuel Macron avait promis de rééquilibrer toute l’équation fiscale et ne s’y est pas attelé. La suppression de la taxe d’habitation était censée ouvrir le bal et elle aura constitué le seul geste, qui plus est peut-être le seul dont on se serait passé : cette taxe n’était pas critiquée par les ménages parce que c’était la seul dont ils savaient à qui elle allait, la commune, c’est-à-dire la collectivité et les élus de proximité. Leur action est la seule vraiment contrôlable, notamment en matière d’urbanisme ou encore de rénovation du patrimoine existant. En outre, son extinction a privé les maires de leur principale ressource et la compensation par l’État, imparfaite, les met sous sa tutelle économique… Ils n’aiment pas. Les permis de construire en ont pâti : un maire qui n’a pas de visibilité sur ses produits ne s’expose pas à devoir se créer des charges, en accueillant de nouveaux habitants qui vont exiger une crèche de plus, une antenne de police ou des arrêts de bus supplémentaires dans leur quartier.
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