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La Cour constitutionnelle allemande vient de tirer un gros coup de canon en direction de la BCE. Elle a accusé la cour européenne d’enfreindre les traités européens, déclenchant ainsi un combat de titans pour la suprématie judiciaire dans l’Union.
Dans son jugement explosif, la Cour constitutionnelle allemande a indiqué que la BCE avait outrepassé son mandat légal. Elle a « manifestement » enfreint le principe de proportionnalité avec ses achats obligataires massifs, qui ont atteint désormais 2,2 trillions et qui vont continuer d’augmenter de façon dramatique. La banque s’est égarée, s’éloignant de ses prérogatives monétaires pour s’engager sur le terrain des politiques économiques.
La cour affirme que la Bundesbank peut continuer à acheter des obligations durant une période de transition de 3 mois. Mais, au-delà, elle devra se désister de toute implication dans « l’implémentation et l’exécution » de ces mesures illégales jusqu’à ce que la BCE soit en mesure de justifier ses actions et de répondre aux objections de la Cour. La Cour constitutionnelle a en outre indiqué que la Bundesbank doit également clarifier comment elle va vendre les obligations qu’elle possède déjà.
« Pour la première fois de l’histoire, la Cour constitutionnelle a jugé que les actions et les décisions d’entités européennes ont été au-delà de leurs compétences légitimes, et qu’elles n’ont donc pas de validité en Allemagne », a déclaré le président de la Cour, Andreas Vosskhule.
Aucun autre pays n’a osé s’engager sur ce terrain depuis la création de la Communauté en 1957. Il s’agit d’un moment charnière crucial pour le projet européen.
Olaf Scholz, le ministre des Finances allemand, a déclaré que la Cour avait défini des « limites très claires ». L’Europe va donc devoir trouver d’autres méthodes pour maintenir l’Union monétaire sur les rails.
La Cour de Karlsruhe a donné la leçon à la Cour européenne de justice. Elle estime que son attitude dédaigneuse à propos de la question de la proportionnalité est « incompréhensible » et non conforme dans son approche « avec virtuellement toutes les lois européennes ». Les juges européens ont agi de façon ultra vires, en ignorant les traités européens.
Dans un passage virulent, la Cour constitutionnelle rappelle aux juges européens qu’ils sont les garants des traités, et non l’inverse. Si les cours nationales doivent valider à l’aveugle les décisions des institutions européennes, on risque de se retrouver sur une pente savonneuse qui menace les fondements de la démocratie.
La Cour constitutionnelle allemande n’a jamais accepté l’assertion de la Cour européenne qui s’estime au-dessus des cours nationales. Elle s’était toujours réservé le droit de dénoncer des lois européennes en contravention avec la loi allemande. Elle n’avait jamais mis à exécution ses menaces… jusqu’à aujourd’hui. La cour allemande a notamment insisté sur le fait que le traité de Lisbonne ne mentionne pas cette préséance, et que l’Union européenne n’est pas un État fédéral.
La Cour constitutionnelle allemande a indiqué qu’elle n’est pas liée par les jugements précédents de la Cour européenne en ce qui concerne les achats obligataires de la BCE. Autrement dit, l’Allemagne vient de réaffirmer sa souveraineté. C’est du très lourd.
« Ce jugement vient de libérer de nombreux génies dangereux de la lampe. La base constitutionnelle entière du rôle de l’Allemagne dans l’intégration européenne est bouleversée par ceci », a déclaré David Marsh, président de l’Official Monetary and Financial Institutions Forum et auteur d’un livre sur l’histoire de la Bundesbank.
« Cela fait des années qu’on moque ces actions en justice en affirmant qu’elles sont intentées par des populistes et qu’elles n’ont aucune importance. Et voilà que tout à coup, la cour leur donne raison », a-t-il indiqué.
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