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La Ville de Paris a remporté mardi une victoire dans la bagarre qui l’oppose à Airbnb, après la validation mardi par la justice européenne de la loi française qui régule les locations de courte durée.
Cette décision, à propos d’un différend entre la capitale française et deux propriétaires de studios parisiens utilisant Airbnb, était très attendue.
En effet, nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, estime qu’«une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union».
«La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation», ajoute-t-elle.
La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi cet arrêt
«Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous», a réagi Anne Hidalgo.
«C’est une excellente décision (…) Les personnes qui proposent des logements à la location meublée doivent le faire de façon légitime (…) Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l’illégalité», a déclaré Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.
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