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Le “Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio immo) reçoit ce mois-ci Mickael Nogal, député LREM et rapporteur de la loi Climat sur la partie logement.
Alors que le projet de loi Climat – issu des propositions de la convention citoyenne – vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, comment ce texte compte-t-il inciter les propriétaires à mieux isoler leurs logements ? Pour faire le point sur les principales mesures adoptées, “Le Grand rendez-vous de l’immobilier” (Capital / Radio immo) reçoit ce mois-ci, le député LREM Mickael Nogal, rapporteur du texte sur la partie logement.
Dans une première partie de notre entretien, le député de la 4e circonscription de Haute-Garonne, rappelle tout d’abord le calendrier voté par les députés pour interdire la mise en location des logements considérés comme passoires thermiques. 2023 : pour les logements les plus énergivores de l’étiquette G (90.000 logements), 2025 pour tous les logements G (600.000 logements), 2028 pour tous les logements F (1,2 million de logements) 2034 pour tous les logements E (2,6 millions de logements). Parallèlement, Mickael Nogal détaille les dispositifs mis en place pour inciter financièrement les propriétaires à entreprendre leurs travaux. Outre le succès de MaPrimeRénov’, le député revient notamment sur les futurs “accompagnateurs renov”, agréés par l’État, qui seront à même de guider et de conseiller les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Il insiste aussi sur le déploiement du prêt avance mutation qui permettra à des ménages n’ayant pas accès au crédit classique d’emprunter une somme calibrée sur la valeur du bien et des travaux engagés, tout en ne remboursant que les intérêts. Le capital étant remboursé lors de la mutation du bien, à sa revente ou sa transmission par héritage.
Dans une seconde partie de notre entretien, le député nous détaille les contours du futur diagnostic de performance énergétique (DPE) qui va s’imposer à partir de cet été aux propriétaires qui vendent ou mettent en location leur logement. À compter du 1er juillet, son mode de calcul deviendra plus exigeant puisqu’il prendra à la fois en compte la performance énergétique des logements et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic deviendra aussi opposable, c’est-à-dire qu’un acheteur ou un locataire pourra se retourner juridiquement contre son vendeur ou son bailleur, s’il s’avère que le DPE qui lui a été fourni n’est pas fiable…
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