L’année prochaine, le dispositif “Cosse” appelé aussi Louer abordable sera largement revisité, au profit notamment des petits bailleurs. Voici un comparatif des avantages et inconvénients du mécanisme par rapport à la location traditionnelle.
Bailleurs, louer votre appartement moins cher que les prix de marché risque de devenir paradoxalement… plus rentable pour vous. En effet, le dispositif Cosse, appelé aussi “Louer abordable”, devrait être largement remanié à partir du 1er janvier prochain suite à un amendement déposé par le Gouvernement. Comme nous l’expliquons dans cet article, le mécanisme nouvelle version doit permettre aux bailleurs, en échange d’une limitation de leurs loyers à certains plafonds qui seront déterminés ville par ville par l’exécutif, d’obtenir une réduction d’impôt très attractive. Cette réduction sera établie en fonction du niveau de loyer, et des plafonds de ressources maximums du locataire qui seront retenus au moment où le bailleur signera la convention adéquate avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à partir de 2022.
Pour faire simple : en cas de convention conclue à partir du 1er janvier sur son logement, si le bailleur perçoit 10.000 euros de loyers tout en ayant plafonné ses loyers au niveau du secteur social de sa ville, le fisc lui accordera une réduction d’impôt sur le revenu de 35% de ses loyers, c’est-à-dire de 3.500 euros. Simple, efficace. Le pourcentage de ristourne sera modulé en fonction de l’effort consenti par le bailleur sur son loyer. Et il sera dopé en cas de conventionnement avec un organisme d’intermédiation locative.
Jusqu’ici, le bailleur bénéficie d’un abattement fiscal plus complexe, et bien moins attractif pour les bailleurs modestes, calculé de la façon suivante : Revenu locatif x [(Taux marginal d’imposition + CSG/CRDS) x Taux d’abattement]. Ce dernier mécanisme est en réalité inégalitaire, reconnaît lui-même le gouvernement. Il est en effet, par définition, moins intéressant pour les bailleurs soumis aux plus faibles taux marginaux d’imposition. De plus, dans ce système, le taux d’abattement dépend de la localisation du bien : ainsi, à revenu identique, un bailleur à Paris ou à Saint-Brieuc ne bénéficient pas du tout de la même carotte fiscale. Deux “anomalies” qui seront donc corrigées avec le dispositif Louer abordable nouvelle version.
Pour mesurer l’attrait du nouveau dispositif, Olifan group a réalisé des simulations comparatives pour Capital. Nous avons choisi ici de nous mettre dans la peau d’un petit bailleur qui touche 10.000 euros de loyers par an grâce à sa location nue. Dans cet exemple, il paye 3.000 euros de charges locatives annuelles, 1.500 euros de taxes foncières, ainsi que 1.000 euros d’intérêts à rembourser de son crédit. A partir du 1er janvier prochain, nous admettons que notre bailleur pourra choisir entre quatre régimes fiscaux différents : le régime dit “réel” classique, le régime micro-foncier, ainsi que les dispositifs Louer abordable plafonnés aux loyers du parc intermédiaire, ou du parc social.
