Au 1er janvier 2028, les logements trop gourmands en énergie ne pourront plus être loués. La décision a été confirmée par le Conseil constitutionnel.
Gare à vous si votre logement est trop énergivore. Comme le rapporte Les Echos investir, louer une « passoire énergétique » sera impossible dans moins de sept ans, soit au 1er janvier 2028. C’est le Conseil constitutionnel qui a validé certains articles de la Loi Climat et Résilience, le vendredi 13 août dernier. La mesure avait été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021. Ainsi, lors du renouvellement d’un bail, il était précisé que les loueurs ne pourront plus, lors de la remise en location, augmenter les loyers classés en F et G. De plus, dès 2028, ceux-ci ne seront plus classés « logements décents » et donc plus, disponibles à la location.
Trois groupes avaient toutefois reproché au texte un « manque d’ambition » et une « spirale d’inaction ». Le Conseil constitutionnel a finalement validé l’ensemble du texte, censurant seulement six passages ayant trait au logement et à l’urbanisme. Reste que si ces logements ne pourront plus être reloués à cette date, les personnes se trouvant encore dedans ne sont pas concernées et pourront y rester, précisent nos confrères. Un des passages censurés a trait d’ailleurs à cette disposition puisque la loi Climat et Résilience prévoyait un motif de « travaux d’économie d’énergie », rappellent Les Echos. Ce dernier avait pour but de demander au locataire de partir à ce moment-là.
