Quel avenir pour le dispositif Pinel ?


Bonne nouvelle ! La loi Pinel, qui offre une réduction d’impôt pour les biens neufs mis en location et s’achèvera fin 2024, aura un successeur : le « Super Pinel ou Pinel + ». D’ici à son extinction, ses taux de réduction seront cependant abaissés et ses contours modifiés.

Le Pinel change de visage

La saison 1 de la loi Pinel aura une suite ! Pour rappel, le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui s’engagent à proposer leur bien à la location – en contrepartie d’un loyer préférentiel – de bénéficier d’importantes réductions d’impôts. Pour en profiter, il faut que le logement soit situé dans une zone tendue (Abis, A ou B1) et s’engager à le louer sous certains conditions.

Ainsi, pour l’année à venir, la réduction d’impôt sera de 21 % du prix d’achat de votre bien pour une location de 12 ans, 18 % pour 9 ans, et 12 % pour 6 ans. En 2023, la réduction pour une location sur 12 ans tombera à 17,5 % du coût d’acquisition, à 15 % pour 9 ans de location et 10,5 % pour un engagement de louer pendant 6 ans. En 2024, ils passeront respectivement de 17,5 à 14 % (pour 12 ans), de 15 % à 12 % (pour 9 ans) et de 10,5 % à 9 % (pour 6 ans).

Toutefois, fin 2024, il en sera bel et bien fini du dispositif Pinel. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a annoncé en octobre 2021, qu’un dispositif de « Super Pinel », ou « Pinel+ », prendrait sans doute la suite du dispositif actuel.

Évolution des taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel

2022 2023 2024
Taux pour une location sur 12 ans 21 % 17,5 % 14 %
Taux pour une location sur 9 ans 18 % 15 % 12 %
Taux pour une location sur 6 ans 12 % 10,5 % 9 %

De nouveaux critères envisagés

Si les contours n’en sont pas encore définis, notamment aux niveaux des taux de réduction d’impôt, la nouvelle typologie des logements éligibles au Pinel+ a déjà été proposée par Emmanuelle Wargon :

  • Une surface minimale par typologie : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5.
  • La présence systématique d’un espace extérieur.
  • Une double exposition à partir du T3.

De plus, il sera encore possible d’invoquer l’éligibilité à taux plein du Pinel après 2022, à condition que certains critères soient remplis. Le logement proposé à la location devra ainsi respecter diverses exigences, notamment d’ordre environnemental. Le niveau d’exigence pourrait même dépasser les seuils prévus par la RE2020 dans le neuf (qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022).

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