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Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier », Sylvain Plantelin, notaire à Saint-Germain-en-Laye, conseille un couple qui se renseigne sur les avantages qu’offre l’achat en SCI pour une future transmission aux enfants.
Chaque mois, le « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence « Ça vous concerne ». Nos experts – avocats, notaires, agents immobiliers – dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d’acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Sylvain Plantelin, notaire à Saint-Germain-en-Laye, répond à un couple de breton, Brigitte et Bernard qui ont un projet d’achat. Nos auditeurs pacsés ont le projet d’acquérir une grande maison cossue : or ils se demandent si le fait d’acheter via une SCI leur permettra plus tard de réduire les droits de transmissions à leurs enfants.
En réponse, Sylvain Plantelin, précise à nos auditeurs que l’achat via une société civile immobilière ne permet pas directement de bénécifier d’une fiscalité plus douce sur la transmission. Notre notaire détaille toutefois les avantages que peut avoir une SCI en vue d’une future transmission. Ainsi lors d’un achat immobilier, il est possible de créer une SCI familiale à petit capital dans laquelle les enfants possèderaient par exemple 90% des parts et les parents 10%. Dans ce type de montage, la SCI emprunte pour acheter et les enfants – majoritaires – utilisent alors la capacité d’endettement des parents pour emprunter. In fine le bien appartient à la SCI familiale et au moment de la transmission les parents n’auront qu’à transmettre leurs parts (10% de la SCI dans notre exemple). Celles-ci étant inférieures à la valorisation du bien lui-même, le montage permet indirectement de réduire les droits de transmission.
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