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Les diagnostics techniques immobiliers permettent de bien informer les investisseurs immobiliers sur l’état du bien avant tout acte d’achat. Aux diagnostics techniques obligatoires déjà existants comme l’électricité, le gaz, l’amiante … s’ajoute le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), mis en vigueur depuis juillet 2021. Il met en valeur les enjeux écologiques et économiques au cœur des stratégies d’investissement immobilier. Ceux qui achètent en vue de louer doivent accorder une grande importance au DPE pour éviter de donner une mauvaise image à leur projet d’investissement. Nous faisons le point sur le DPE.
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE est un diagnostic immobilier qui sera annexé au dossier de diagnostic technique ou DDT du bien. Ce dernier doit être présenté lors de la location ou de la vente du bien, comme mentionné dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Il fournit une estimation du taux de gaz à effet de serre (GES) émis par une habitation. L’utilité première d’un DPE est d’identifier la performance énergétique d’un bien immobilier en France. Il faut distinguer 2 types de diagnostics : le DPE de location et le DPE de vente. Le premier est à joindre au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Le second sera joint à l’acte de vente ou à tout avant-contrat. Cependant, ce type de document a une valeur strictement informative. Il sert à négocier le prix d’un bien ou à inciter le propriétaire à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Un nouveau DPE est également nécessaire si d’importants travaux de rénovation thermique sont prévus. Cela peut inclure le remplacement d’une chaudière conventionnelle par un modèle à condensation au gaz.
Il est important pour le propriétaire de se former sur les lois et dispositifs mis en place pour encadrer le DPE. Un DPE doit contenir plusieurs informations, principalement les étiquettes énergie et climat, les spécificités du logement et le descriptif de l’ensemble des équipements. Le document doit également comporter une estimation de la consommation annuelle d’énergie de chaque catégorie d’équipement. Une indication de la quantité d’énergie renouvelable utilisée et une estimation de la quantité de carbone émise par rapport à la consommation annuelle d’énergie doivent également être incluses. À ces informations s’ajoute un certain nombre de recommandations liées à l’optimisation de la performance énergétique du bâtiment (remplacement de chaudière et isolation).
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