Le magazine russe « Ekspert », qui est l’hebdomadaire de référence en Russie, publie ce lundi 22 février un article de votre serviteur sur le débat actuel concernant l’annulation d’une partie des dettes souveraines.
Ce débat, on le sait, a pris une résonance particulière en France mais aussi en Europe. Un appel international a été publié, auquel je ne me suis pas associé. Nombreux ont été ceux qui se sont demandé pourquoi ; ils trouveront, dans ce texte, une partie des réponses.
Une grande partie de mes lecteurs ne lisant pas le russe (ce que je déplore…), je publie ici la traduction en français de ce texte.
Depuis les premiers jours de l’année 2021 se développe un débat sur l’annulation de ce que l’on appelle la « dette-Covid ». À l’initiative de Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau, plus de 100 économistes, dont Thomas Piketty mais aussi l’économiste australien spécialiste de la monnaie, Steve Keen, ou encore l’ancien ministre belge Paul Magnette, ont lancé le 5 février un appel à l’annulation de cette dette dans plusieurs journaux européen (1).
Ce débat, qui concerne les dettes détenues par la Banque centrale européenne (BCE) au titre du PEPP (Pandemy Emergency Purchasing Program), connaît donc un fort retentissement que ce soit en France ou en Italie, au Luxembourg et en Belgique.
Il a lieu alors que l’Union européenne et la Zone Euro ont été très affectées par la crise sanitaire et doivent faire face à une véritable envolée des dettes publiques. Il s‘invite dans les couloirs des institutions européennes, auprès des représentants de la BCE elle-même et des différents ministères des finances de la zone euro. Il a imposé à Mme Christine Lagarde une déclaration très ferme fermant en apparence la porte à une telle initiative.
LES RAISONS DE CETTE INITIATIVE
Pourquoi cette initiative ? Car, une annulation des dettes, comme un défaut, peut être une expérience traumatisante pour la population. La Russie a l’expérience de la crise d’août 1998. Les signataires de l’appel partent du constat que la BCE détient environ 25% du total des dettes publiques dans la zone Euro. Ils en déduisent que : « Nous nous devons à nous-même 25 % de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts soit en baissant les dépenses ».
C’est entièrement exact. Une annulation de la dette détenue par la Banque Centrale est effectivement bien plus simple. On comprend aussi que les signataires craignent que le poids des dettes accumulées n’oblige les pays de la zone Euro, tout comme après la crise de 2008-2010 d’ailleurs, d’entrer dans une logique d’austérité dès la fin de la crise sanitaire. La menace est bien réelle et l’on peut partager leurs craintes. En France, mais aussi dans d’autres pays, le Ministre des Finances ne cesse de répéter qu’une dette doit être remboursée.
Ils ajoutent alors : « En tant qu’économistes, responsables et citoyens engagés de différents pays, il est de notre devoir d’alerter sur le fait que la BCE pourrait aujourd’hui offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle, après la terrible crise sanitaire que nous traversons ». Ce que craignent donc les signataires de l’appel, et non sans raisons, c’est que le poids des actes nécessaires durant la pandémie n’empêche de prendre les bonnes décisions pour l’avenir.
Mais, cela doit-il passer obligatoirement par une annulation d’une partie de la dette ? Les auteurs se disent conscients qu’une telle décision n’aurait rien d’anodin. Après avoir affirmés, sans doute un peu vite, que rien, dans les traités, n’interdit une telle action, ces mêmes auteurs envisagent ensuite la transformation de cette dette en dette perpétuelle sans intérêts.
Mais n’est-ce pas déjà en partie le cas, avec la chute historique des taux d’intérêts organisée par les Banques Centrales ? Aujourd’hui, même un pays comme l’Italie peut s’endetter à un coût quasi-nul. La France emprunte à taux négatif. En quoi leur appel apporterait-il une modification substantielle à cette situation ?
Les signataires de l’appel invitent alors la BCE à passer un « pacte » avec les États pour que se mette en place une véritable politique d’investissement. Mais, ils sont aussi conscients que ce qu’ils proposent sur la dette ne suffira pas. Ils l’écrivent d’ailleurs : « (…) d’autres mesures doivent être prises en matière de réforme des critères de dette et de déficit, de protectionnisme écologique et solidaire, de réformes fiscales visant à réduire le niveau des inégalités et à changer les comportements, d’impulsion donnée aux banques publiques d’investissement et de réforme des règles relatives aux aides d’État ».
