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Dans un discours hier, Janet Yellen qui est secrétaire au Trésor, l’équivalent de notre ministre de l’économie et des finances, a plaidé pour un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, alors que l’administration Biden cherche des moyens de financer son plan d’infrastructure. (Source The New-York Times ici)
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de la nouvelle l’administration pour aider à augmenter les recettes aux États-Unis et empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices à l’étranger pour échapper à l’impôt.
La refonte du système fiscal international est un élément important de cet effort.
Les taux d’imposition des sociétés ont baissé dans le monde entier ces dernières années.
Sous l’administration Trump, le taux aux États-Unis est passé de 35 % à 21 %.
Le président Biden veut porter ce taux à 28 % et augmenter le taux d’imposition minimum international que les entreprises américaines paient sur leurs bénéfices à l’étranger à 21 %.
28 % c’est d’ailleurs exactement le taux d’impôts sur les sociétés en France actuellement alors qu’il était de 33 % et qu’il a été baissé depuis l’arrivée de Macron au pouvoir.
Biden veut imposer une imposition minimale de 21 %.
C’est évidemment une bonne idée frappée au coin du bon sens.
Si vous voulez éviter le dumping fiscal, et bien il faut aligner les taux d’imposition et n’accepter le libre échange qu’entre zone où les taux d’impôts sont globalement les mêmes dans une marge de 2 à 3 %.
C’est la même chose pour le coût du travail ou le droit social.
C’est en tous cas, une information très importante et cela participe d’une autre forme de démondialisation, mais de démondialisation quand même et c’est une bonne nouvelle à mon sens.
J’y reviendrai plus longuement.
Charles SANNAT
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