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Propriétaire ne signifie pas totale liberté. Même si le propriétaire a un double des clefs de votre domicile, cela ne lui permet pas de s’y rendre quand il le souhaite, et encore moins sans votre accord. Cette démarche est totalement illégale.
Dans le cas contraire, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile. Le propriétaire risque alors une peine d’un an d’emprisonnement ou une amende de 15 000 euros.
Une exception pour les visites
Néanmoins, le locataire doit autoriser le propriétaire de l’appartement à accéder aux lieux si le bail est résilié par exemple. Le propriétaire peut alors organiser des visites (avec l’autorisation du locataire) en se mettant d’accord sur les jours et les horaires de passage. Dans ce cas, des inconnus vont débarquer chez vous, soyez vigilants pour éviter le vol d’éventuels objets.
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