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Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux propriétaires fonciers est apparu sur le site impots.gouv.fr. Pour l’heure, celui-ci ne vous permet que de lister vos biens immobiliers et de vérifier les informations dont dispose l’administration. Mais il permettra bientôt de répondre en ligne à vos obligations déclaratives.
La Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un tout nouveau service sur le site impots.gouv, destiné aux 34 millions de propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitier, nu-propriétaires, etc.). Baptisée “Gérer mes biens immobiliers”, cette nouvelle rubrique permet aux propriétaires de visionner l’ensemble des biens bâtis qu’ils possèdent et d’en obtenir les caractéristiques principales : nature (garage, box, cave, local commercial, maison, etc.), adresse, surface, nombre de pièces, dépendances attachées… Ainsi que des informations plus spécifiques telles que le numéro fiscal du lot, les droits sur le bien, etc.
Comment accéder au service ?
Pour accéder à l’ensemble de ces informations, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier du site impots.gouv.fr. Cliquez ensuite sur l’onglet “Biens immobiliers”. Le tableau de bord s’affiche : les locaux sont présentés individuellement, sous forme de box. Chaque page comporte jusqu’à 6 biens. Vous pouvez facilement les retrouver via une recherche par localisation, par type de bien ou grâce à leur identifiant. Vous visualiserez alors les informations clés (adresse, nature du local, etc.).
Cliquez ensuite sur “Détailler les biens” afin de retrouver les informations principales relatives à chaque local : étage, nombre de pièces, numéro de lot, etc. Vous pouvez ensuite consulter la fiche descriptive de chacun de vos biens, qui recense l’ensemble des informations précitées, en plus des références cadastrales et des droits sur le bien.
Notez que les informations disponibles sont celles dont dispose la DGFIP. Il est donc possible que certaines données soient manquantes ou erronées, comme la surface d’un bien, un lot rattaché à celui-ci ou même sa nature. Dans ce cas, il vous faut le signaler au fisc, via la messagerie sécurisée de votre espace particulier, en choisissant le thème “J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier”. Rassurez-vous toutefois si vous ne voyez pas apparaître un bien récemment acquis ou, à l’inverse, si s’affiche encore sur votre espace un bien récemment vendu : il est en effet nécessaire que l’acte rédigé par votre notaire soit publié auprès des services de la publicité foncière, ce qui peut prendre entre quelques semaines et quelques mois, selon le fisc. Mais vous n’avez aucune démarche à faire.
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