Assurance-vie : Clôturer votre vieux contrat sans perdre l’avantage fiscal

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L’assurance-vie est un placement largement plébiscité par les épargnants Français. En réalité, c’est surtout le fonds euros et la promesse d’un placement sans risque à rendement élevé qui a drainé tout naturellement l’épargne vers l’assurance-vie.

Malheureusement, comme nous vous l’expliquons dans cet article « Assurance-vie : Que faire de cette épargne qui ne rapporte plus rien ?« , cette belle promesse du fonds euros ne pourra plus être tenue dans les prochaines années. Si la garantie et la liquidité pourront probablement être conservées, c’est le rendement qui disparaît, lentement, mais surement.

La question est alors de s’interroger sur le devenir des contrats d’assurance-vie déjà souscrits :

Faut-il sortir votre épargne de l’assurance-vie pour investir dans l’immobilier ou acheter des actions dans un PEA ?

ou, au contraire,

Faut-il se contenter de faire un arbitrage au sein de son contrat d’assurance-vie pour investir ou placer votre argent sur les marchés financiers actions ou obligataires via les unités de compte ?

Devez-vous conserver votre vieux contrat d’assurance-vie ou au contraire chercher à épargner dans un contrat d’assurance-vie nouvelle génération dont les frais de gestion plus faibles et la possibilité d’investir en action en direct ou ETF permettront d’investir dans une gamme plus large de supports ?

Le sujet central est celui de la valeur de l’antériorité fiscale qui est attachée à votre contrat d’assurance-vie.

Dans le classement des idée reçues liées à l’assurance-vie, celle de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie est souvent à la première place :

Dans l’inconscient collectif, on ne clôture pas un contrat d’assurance-vie car cela entraînerait la perte des avantages fiscaux qui y seraient attachés.

Pourtant, dans la grande majorité des cas, il s’agit d’une erreur de jugement tant l’antériorité fiscale et donc les avantages fiscaux attachés à la date d’ouverture ou de versements de l’épargne sont faibles.

Essayons de faire le point sur la fiscalité de l’assurance-vie pour comprendre pourquoi il ne faut pas fantasmer l’intérêt de l’antériorité fiscale des contrats d’assurance-vie.

L’assurance vie, un placement avec un double avantage fiscal : Droit de succession et impôt sur le revenu

L’assurance-vie, c’est un placement financier dont le dénouement par le décès du souscripteur-assuré permet de déroger aux règles civiles et fiscales des successions, mais également pour l’impôt sur le revenu dès lors que votre contrat d’assurance vie aura plus de 8 ans.

Évacuons le première idée reçue : La fiscalité dérogatoire aux droits de succession n’est pas conditionnée à la souscription d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans.

Les 8 ans de souscription du contrat d’assurance-vie modifient uniquement la fiscalité en cas de rachat, c’est à dire lorsque que vous retirez l’argent du contrat d’assurance-vie de votre vie.

La fiscalité décès, dérogatoire aux droits de succession, s’applique sans délais de détention minimum (sauf risque de requalification pour absence d’aléa et donation indirecte – Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.)

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