L’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F ou G, d’abord prévu pour le 1er janvier 2022, sera finalement reporté.
Chaque propriétaire vendeur d’un logement est actuellement tenu de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) à son acheteur. Mais les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble classé F ou G devront bientôt réaliser un audit énergétique en plus, avant de vendre leur bien. Cette obligation, prévue dans la loi climat et résilience, devait initialement entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. Mais le ministère chargé du Logement a indiqué que celle-ci serait finalement décalée, selon LesÉchos. Cette subite décision suivrait les recommandations du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) d’attendre une année supplémentaire, afin de laisser le temps aux diagnostiqueurs, architectes et thermicien de se former.
Le CSCEE s’inquiétait en effet de « l’absence d’un vivier suffisant de professionnels compétents » pour réaliser un grand nombre d’audits énergétiques dès le début de l’année. Le risque de bloquer un grand nombre de ventes était trop important. C’est pourquoi l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation a pour l’instant été reportée. Aucune date n’a toutefois encore été fixée. « L’objectif est d’avoir un dispositif robuste, bien calé, et de pouvoir s’appuyer sur un arrêté qui définit scrupuleusement le contenu de cet audit », a déclaré Thierry Marchand, le président de la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim.
Bientôt destiné aux classes E et D
Cette décision permet aussi d’éviter de nouvelles anomalies, après les couacs en cascade de la réforme du DPE, entrée en vigueur au 1er juillet dernier. Certains matériaux de construction des logements datant d’avant 1975 n’étaient plus répertoriés, ce qui a conduit à d’importantes erreurs de notation. Les diagnostiqueurs immobiliers avaient donc temporairement cessé d’examiner ces types de logement, jusqu’au mois de novembre. Un véritable casse-tête pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien, qui peuvent désormais faire rééditer les DPE erronés réalisés depuis l’été.
