La location meublée saisonnière interdite ou presque dans le pays Basque

C’est une puissante tendance de fond : Les stations balnéaires et autres villes noyées par l’explosion des locations saisonnières cherchent des solutions pour protéger les habitants à l’année.

Lors de notre conférence « Réussir votre investissement dans l’immobilier locatif » réalisée à l’occasion de la sortie de l’édition 2022 de mon livre « Investir dans l’immobilier« , un participant à posé la question de la possibilité de rentabiliser un investissement immobilier patrimonial (à faible rentabilité locative en cas de location nue à une famille) grâce à la location saisonnière.

Ma réponse a été celle de la nécessité d’une extrême prudence devant le mouvement de régulation qui s’organise depuis quelques mois. Nous entrons dans une phase « anti-AirBnb » qui pourrait prendre de l’ampleur dans l’après Covid-19, lorsqu’il s’agira d’aider le secteur de l’hôtellerie à se reconstruire.

La récente décision du comité d’agglomération du pays Basque doit vous en convaincre.

Extrait :

L’attractivité du Pays Basque ne cesse de s’affirmer avec notamment pour corollaire le développement exponentiel des locations en meublés de tourisme. Cette tendance n’est pas neutre sur l’habitat, particulièrement des communes en zone dite tendue (Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, Villefranque) : raréfaction des logements, hausse des prix à l’achat et à la location, conflits d’usage au sein des copropriétés.

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Dans la droite ligne du PLH approuvé en octobre dernier et qui vise à favoriser le logement pour les ménages locaux, les élus communautaires ont voté ce samedi 5 mars un nouveau règlement visant à enrayer le développement des meublés de tourisme sur cette zone.

En quoi consiste le nouveau règlement ?

Il s’adresse aux propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an ainsi qu’à ceux louant leur résidence secondaire à une clientèle de passage pour de courtes durées. Il instaure le principe de compensation déjà mis en œuvre à Paris, Bordeaux ou Nice.

La compensation consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…). Cette compensation permet ainsi de reconstituer la «perte» d’un logement par la création d’un autre logement.

Ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé dans la même commune. Une autorisation dite « de changement d’usage » est alors délivrée.

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