Le dispositif « Loc’Avantages » remplace « Louer Abordable » (Loi Cosse) à partir du 1er mars 2022. Celui-ci a pour objectif de louer son logement moins cher à un locataire aux revenus modestes, tout en présentant des avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à 65% de réduction d’impôt sur les revenus locatifs. Mais alors, ce nouveau dispositif ne comporte-t-il que des avantages? Est-il un réel coup de pouce pour les investisseurs?
Programmé jusqu’au 31 décembre 2024, « Loc’Avantages » renforce et simplifie le dispositif de réduction d’impôt accordé aux propriétaires qui louent leur logement avec un montant inférieur aux loyers du marché local. Il concerne désormais la France entière, et non plus seulement les zones définies en manque de logements. Six conditions sont à respecter pour en bénéficier:
- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
- Ne pas dépasser un montant maximum de loyer (avec 3 niveaux possibles : loc1, loc2 ou loc3) ;
- Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État ;
- Passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- Ne pas louer à un membre de sa famille ;
- Ne pas louer un logement mal isolé, soit tout logement classé en étiquette énergétique F et G.
Il convient de noter trois niveaux de réduction de loyer (par rapport aux prix du marché) prévus : -15% (Loc1), -30% (Loc2) et -45% (Loc3), qui ouvrent des réductions d’impôt sur les revenus locatifs relatives et proportionnelles (de 15 à 65%). Par ailleurs, le crédit d’impôts est calculé en pourcentage du loyer décoté et non du loyer théorique initial.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, tous les baux prenant effet à partir du 1er janvier 2022 peuvent être éligibles à Loc’Avantages. Les dossiers peuvent être déposés à partir du 1er avril 2022 : la réduction sera rétroactive, à partir de la date d’effet du bail. La demande de convention devra être déposée sur le site de l’Anah directement en ligne :
- Avant le 1er mai pour les baux signés avant le 1er mars 2022 ;
- Dans un délai de 2 mois pour les baux signés après le 1er mars 2022.
Avec pour but d’étendre le marché locatif, le gouvernement souhaite aussi faire baisser le nombre de logements vacants en France, avec un objectif de 20.000 conventions signées d’ici la fin de l’année 2022.
