Le plan de relance, qui était très attendu depuis la fin du mois d’août, a été enfin présenté par le Premier-ministre Jean Castex. La France est donc l’un des tous derniers pays d’Europe à dévoiler son programme économique pour faire face à la crise engendrée par le Covid-19. Mais, ce plan rassemble des choses très disparates. Ce qui fait penser qu’il reste, en bonne partie, au niveau de la communication politique et ne répond pas aux besoins de l’économie française, exsangue après la crise du COVID-19, et ce alors que le rebond qui avait été enregistré depuis le dé-confinement, s’étiole.
Les objectifs du plan
Il s’agit donc d’un plan que l’on présente comme très ambitieux. Son montant, 100 milliards, en témoigne. Ses grands axes étaient connus depuis le mois de juillet, voire depuis le Projet de Loi de Finances Rectificative du 10 juin.
Le plan veut tout d’abord accélérer la transition vers une économie « verte ». Il reprend le principe de subventions pour des travaux d’isolation, mais il souhaite aussi accélérer la transformation du secteur de l’automobile et marquera une priorité pour le train. Tout ceci avait déjà été annoncé, voire même budgété depuis près de deux mois.
Le plan veut aussi relancer l’industrie et aider à la relocalisation de certaines activités. Le gouvernement prévoit donc de baisser ce que l’on appelle les « impôts de production » de 20 milliards sur deux ans. Mais, si la France a les « impôts de production » parmi les plus élevés, elle a aussi des montants de subventions aux entreprises importants. De fait, le système impôts-subventions revient à transférer des ressources de certaines entreprises vers d’autres. Ce n’est donc pas en supprimant le volet « impôts » que l’on règlera le problème de compétitivité de l’économie française. Les travaux du FMI, et en particulier les External Sector Reports qui sont régulièrement publiés tous les ans[1], montrent que le problème provient de l’euro, qui construit un écart de 25% entre l’Allemagne et la France, et qui empêche notre pays de recouvrer un taux de change adapté.
Une troisième priorité concerne l’emploi et les PME. Ici encore on mélange les genres et les sommes. Le gouvernement a compris que l’on ne pouvait pas aider seulement les grandes entreprises. Sauf que, là, ce sont essentiellement des promesses. En effet, il veut agir pas les crédits et non en assurant un débouché pérenne aux PME.
Le détail du plan
Le plan qui nous a été présenté le jeudi 3 septembre est donc organisé en trois blocs qui sont à peu près de même taille.
Le premier poste du plan concerne la compétitivité des entreprises et la relocalisation industrielle. Le gouvernement y engage 35 milliards. Mais, cette somme est trompeuse ; il y a seulement 15 milliards d’argent « frais ». En effet, 20 milliards proviendront des diminutions d’impôts, qu’il faudra financer autrement. Sur les quinze milliards restants, la distribution surprend.
Le renforcement des fonds propres des entreprises, qui constitue un véritable sujet quand plusieurs entreprises stratégiques françaises se font racheter par l’étranger, reste sous-financé. On peut penser que la somme de 3 milliards d’euros est ici bien trop faible. Par ailleurs, on ne trouve que 1 milliard pour le soutien à l’investissement industriel. Ici encore, le compte n’y est pas.
Graphique 1
Le deuxième poste concerne la transition énergétique pour laquelle le gouvernement va dépenser 30 milliards, dont 7 milliards pour la rénovation énergétique des bâtiments et 4,7 milliards pour la SNCF, somme qui était déjà prévue et qui, logiquement, aurait dû être exclue du plan de relance. Les dépenses y sont plus réalistes, encore que les sommes affectées à la SNCF ne permettront sans doute pas de faire les investissements nécessaires.
Dans le poste énergie et technologies vertes, l’automobile et l’aéronautique émargent à hauteur de 2,6 milliards.
Graphique 2
Le 3ème poste du plan concerne les dépenses liées aux compétences et à la solidarité. C’est en réalité un poste fourre-tout à 35 milliards on l’a dit, où l’on retrouvera les 6,5 milliards du plan jeunes pour l’emploi (déjà décidé), les 6,6 milliards budgétés pour le chômage partiel (qui logiquement ne devaient pas faire partie du plan de relance mais des actions de soutien à l’économie), les 5,2 milliards d’aides aux collectivités locales et les 6 milliards d’investissement pour les hôpitaux liés au Ségur de la santé (elles aussi déjà annoncées). Ces dépenses ne sont pas nouvelles comme on peut le voir.
Alors, si l’on fait les comptes, et que l’on enlève les 20 milliards d’abattements d’impôts, les 6,6 du chômage partiel, le 6 du Ségur de la santé et les 4,7 prévus pour la SNCF, ce n’est plus 100 milliards que l’on obtient mais 62,7 milliards…Bref, on a l’impression que, pour des raisons de communication politique, le gouvernement veut afficher absolument 100 milliards, quitte à jouer avec les mots, à additionner les pommes et les oranges…
Les mesures non financières
Un point intéressant de ce plan est qu’il contient aussi des mesures dites « non financières ».
Jean Castex veut installer sur le terrain, partout en France, des sous-préfets à la transformation et à la relance. Il s’agira de jeunes hauts fonctionnaires, dont la mission sera de débloquer des actions spécifiques et de s’assurer que, quand on décide à Paris, il se passe quelque chose sur le terrain. Ces préfets vont dire si plus de soutien est alors nécessaire.
Se pose la question de l’efficacité de ces sous-préfets…
Il aurait sans doute mieux valu introduire le principe d’un guichet unique. Ces nouveaux préfets, qui seront sans expérience, risquent de conduire à une dispersion des sommes engagées en fonction des demandes et des pressions auxquelles ils seront exposés. Cela s’appelle le saupoudrage, et c’est une plaie traditionnelle des actions de l’Etat. La simplification des procédures administratives est aussi essentielle si l’on veut que ce plan soit réellement efficace. Jean Castex veut un choc de simplification, dont acte.
Mais, le Premier-ministre prépare en fait une batterie de mesures administratives pour d’une part d’alléger certaines normes, et d’autre part de remédier aux lourdeurs administratives en accélérant la numérisation de certaines démarches. A la clé notamment, l’inscription dans la durée de certaines dérogations prises sous le sceau des différentes lois d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Or, certaines de ces dérogations pourraient être contradictoires avec l’objectif de « verdir » l’économie française.
On retrouve, là, un problème général de l’action de ce gouvernement, qui donne d’une main pour reprendre de l’autre.
