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5 lingots d’or, près de 1 500 pièces de vingt francs or, 50 pièces de dix francs or et une pièce de cent francs or. Soit en tout près de 650 000 € ! C’est le butin qu’a découvert la municipalité de Morez (39) alors qu’elle vidait une bâtisse rachetée 130 000 € après une succession, raconte France Bleu Jura. Et si pareille histoire vous arrivait ? Seriez-vous propriétaire de tout l’or trouvé ? Réponse : ça dépend !
Vous trouvez de l’or dans votre logement ou votre jardin
Dans des meubles abandonnés par leurs anciens propriétaires ou lors de travaux dans votre logement, d’embellissement de votre jardin, vous tombez sur des lingots ou des pièces d’or ? Il se peut que ce trésor vous échappe, car la définition qui en est faite par l’article 716 du Code civil est claire : « Il s’agit d’un bien enfoui ou caché, découvert par le pur effet du hasard et sur lequel personne ne peut justifier de sa propriété. » Ainsi, si la maison n’appartient pas historiquement à votre famille, les vendeurs de la bâtisse qui prouvent que cet or leur appartient peuvent intégralement le récupérer ! Un couple de Roanne (42) en a fait les frais : ils ont dû rendre les 800 000 € de lingots découverts dans la maison qu’ils avaient achetée (dont 642 000 € qu’ils avaient déjà vendus !).
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