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Les déçus de l’investissement en résidence-service peuvent suivre une procédure pour récupérer leur logement.
L’investissement en résidence-services (tourisme, affaires…) n’a pas tenu toutes ses promesses.
Être propriétaire d’un bien immobilier dans une résidence de tourisme ou résidence affaires, est, sur le papier, un « bon plan » d’investissement locatif, avec 9 ans minimum de loyers assurés et des avantages fiscaux alléchants (réduction d’impôt, récupération de TVA et faible imposition des revenus locatifs). Sans oublier que le propriétaire est déchargé de toutes les tâches de gestion du bailleur classique car déléguées en toute confiance à un exploitant de renom.
Mais dans la pratique, on est malheureusement souvent loin de la tranquillité et de la rentabilité espérées, et pas seulement du fait de la crise sanitaire depuis 2 ans. Les « accidents d’exploitation » se multiplient en effet depuis 10 ans avec Pierre & Vacances, Belambra, Odalys, Réside Etudes, privant des milliers de propriétaires de leurs revenus promis, avec des pertes de loyers entre 1 000 et 15 000€.
Sur plus de 500 000 biens exploités en résidence-services, plus de la moitié des propriétaires se retrouvent dans une situation financière délicate face aux échéances bancaires restant malgré tout à honorer.
Arguant de contextes économiques défavorables, les exploitants jouant de leur position dominante, poussent les propriétaires-bailleurs, souvent isolés, à accepter de nouvelles conditions financières dégradées (baisse de loyer, report de loyer..).
Force est de constater que ce modèle de la résidence-services ne fonctionne plus.
Deux issues sont alors possibles pour remettre son immobilier sur les rails de la rentabilité sans se perdre dans les méandres judiciaires des conciliations proposées, et sans y « laisser de nouvelles plumes » : convertir son bien à une autre forme de location meublée (en conservant les mêmes acquis fiscaux) ou revendre.
1ère étape : sortir du bail commercial de résidence-services
Partant du principe que le versement régulier du loyer est une obligation de l’exploitant mentionnée dans le bail (quelle que soit le taux d’occupation de la résidence), le propriétaire-bailleur est en mesure de faire valoir ses droits par acte d’huissier auprès de l’exploitant.
L’exploitant dispose alors d’un délai de 30 jours dès réception de l’acte pour honorer le paiement des loyers dûs. Le cas échéant, le droit de clause résolutoire est acquis de plein droit par le propriétaire. Le contrat de bail commercial est alors légalement résolu. Le bien sort de l’exploitation commerciale.
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