Je reviens une fois de plus sur ce décret publié « en urgence » le 2 juin dernier et qui est passé totalement inaperçu alors qu’il est annonciateur d’un retour à un contrôle des changes en France…
En effet, il faut en faire une explication de texte et analyser des chiffres…
***
1 / L’article L152-1 du Code monétaire du 7 décembre 2016 utilise les mots personnes physiques et sommes, moyens de paiement alors que le décret du 2 juin 2021 précise qu’il concerne tout expéditeur (porteur) et envoi d’argent liquide etc.
Document 1 :
L’évolution des expressions et des mots et utilisés pour traiter à peu près le même problème est significative : en 2016, seules les personnes physiques transportant des (valises de) billets (sommes, moyens de paiement) étaient visées, ce qui est possiblement admissible.
Or le 2 juin 2021, c’est tout expéditeur qui est placé en surveillance par les autorités à partir du moment où il effectue un envoi d’argent liquide (pour des montants supérieurs à 10 000 euros).
Un expéditeur ne peut juridiquement qu’être une personne qui ne peut être qu’une personne physique ou une personne morale, c’est-à-dire dans ce dernier cas une entreprise qui envoie une partie de sa trésorerie hors de France !
