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Plus de 130 pays ont trouvé un accord pour une réforme de la taxation des multinationales. Il prévoit la mise en place d’un impôt minimum «d’au moins 15%» sur les bénéfices de ces entreprises. Est-ce suffisant pour mettre fin à l’évasion fiscale ?
Quelque 130 pays négociant sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont annoncé, le 1er juillet, avoir conclu un accord prévoyant un taux minimal d’imposition d’au moins 15 % des multinationales. D’aucuns jugent cette mesure peu efficace pour lutter véritablement contre l’évasion fiscale.
La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit de répartir de manière «plus équitable» les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques.
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